Lors de l’admission dans l’une de ces assurances complémentaires, nous accordons à la personne assurée, et ce depuis le début de l’assurance, un bonus maximum de 20% sur la prime de base du tarif des primes en vigueur à ce moment-là.
Si une prestation devait être versée par la GALENOS pour l’une de ces catégories d’assurance, le bonus serait supprimé dès le mois de prime qui suit le paiement de la prestation par la GALENOS; la prime de base serait également à nouveau facturée.
Par la suite, le bonus sera à nouveau appliqué comme suit :
– Année du dommage et 1ère année suivante pas de bonus
– 2e année suivante sans prestations 5% de bonus
– 3e année suivante sans prestations 10% de bonus
– 4e année suivante sans prestations 15% de bonus
– 5e année suivante et plus sans prestations 20% de bonus
Par année suivante s’entend toujours l’année civile du 1. 1 jusqu’au 31. 12.
Lors d’une naissance, il ne sera procédé à aucune rétrogradation du bonus. Conformément à l’art. 3g, alinéa 5, les prestations de la catégorie d’assurance HOPITAL II et III illimité avec primes selon l’âge effectif débutent, lors de grossesse, avec le 25e mois d’assurance.
Pour faire valoir un droit aux prestations, les factures sont à remettre à la GALENOS dans les 30 jours après leur réception. Pour les factures transmises plus tardivement, une correction du montant de la prime s’effectuera ultérieurement. Les réductions de primes accordées à tort aux assurés seront comptabilisées respectivement réclamées avec la prochaine facture de prime.
